OUI. Un salarié dispensé d’effectuer son préavis, peu importe la raison de son départ, démission ou licenciement,, peut rejoindre immédiatement une nouvelle entreprise, y compris si celle-ci est concurrente. Ce principe, confirmé par plusieurs arrêts (Cass. soc. 21 janvier 1987 n°84-40673 ; 1er octobre 1996 n°93-44978), lève toute ambiguïté : une fois la dispense actée, l’ancien employeur n’a plus son mot à dire sur l’orientation professionnelle du salarié.
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Attention cependant : la liberté de mouvement n’est pas totale. Si une clause de non-concurrence a été validée et signée, elle s’impose au salarié. Ignorer cette restriction expose à des sanctions et, dans certains cas, à un remboursement des indemnités perçues.
Quand l’employeur décide de dispenser le salarié d’exécuter son préavis, ce dernier touche une indemnité spécifique, équivalente à la rémunération et aux avantages qu’il aurait touchés en travaillant pendant cette période. Cette indemnité ne peut pas être diminuée, même si le salarié trouve un nouvel emploi ailleurs (Cass. soc. 10 octobre 1990 n°88-43556) ou s’il ne travaille pas (Cass. soc. 15 décembre 1993 n°90-43514). Plus fort encore : il est possible de cumuler cette indemnité avec des indemnités journalières (Cass. soc. 10 mai 2006 n°04-40901 ; Cass. soc. 9 juillet 2008 n°06-44240) ou avec le salaire du nouvel employeur. En clair, le salarié ne perd rien, y compris s’il rebondit très vite.
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Le contrat de travail reste formellement actif pendant la période de préavis non effectuée mais payée. Pourtant, le salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi sans attendre la date officielle de fin de contrat. Les règles sont claires : toute personne dispensée de préavis peut entamer sa démarche d’inscription, et sera alors placée dans la catégorie 5 (“personnes en emploi cherchant un autre poste” ou “demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles” selon la Directive 47-02 du 14 novembre 2002 et le décret du 5 février 1992).
Durant cette période, l’indemnisation de Pôle Emploi n’est pas versée, puisque le salarié continue de percevoir son salaire de la part de son ancien employeur. Mais l’inscription permet d’accéder aux services d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi, ce qui peut s’avérer précieux pour préparer la suite.
À noter : quand la dispense de préavis est décidée par l’employeur, il vaut mieux exiger une confirmation écrite. Cette attestation précise que le salarié n’a plus d’obligation envers l’entreprise et que la totalité du salaire est maintenue durant la période concernée. Ce document évite toute zone grise sur le statut du salarié et protège contre d’éventuels litiges.
Changer d’employeur dès le préavis dispensé, c’est possible, légal et souvent avantageux. À condition de vérifier chaque détail, le salarié se donne toutes les chances d’assurer une transition sans accroc, prêt à ouvrir la porte suivante sans avoir à regarder en arrière.
