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Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les gens souscrivent une assurance habitation. Mais l’une des plus importantes est qu’elle les protège financièrement en cas d’événement imprévu comme un incendie, une inondation ou un vol. Les garanties varient d’une formule à l’autre, mais l’assurance habitation est-elle obligatoire ? Si oui, pour quels types de garanties doit-on souscrire ? Découvrez les réponses dans les lignes suivantes.

Assurance habitation : une obligation pour les locataires

Si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. En effet, vous êtes imposé à la protection du logement selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Vous pourrez avoir plus d’information sur ce site concernant la loi Hamon. La protection concerne également vos biens et envers autrui. Auparavant, la loi obligeait uniquement les locataires de logement non meublé à souscrire à ce type d’assurance. Mais actuellement, elle s’applique pour tout le monde, quel que soit le type de bien loué.

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L’assurance habitation est également requise si vous louez en colocation. Avec votre colocataire, vous pouvez souscrire à un contrat en commun ou à des contrats séparés.

L’assurance habitation est donc un des documents que le propriétaire peut vous réclamer lors de la signature du contrat de location, et à chaque renouvellement du bail. Néanmoins, vous êtes libre de choisir la formule d’assurance habitation.

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Les risques en cas d’absence d’une assurance habitation

Si vous refusez de souscrire à une assurance habitation, le bailleur peut directement vous refuser la location. Dans le cas où vous habitez déjà la maison, mais vous ne souscrivez pas à une assurance dans les délais accordés par le propriétaire, ce dernier peut résilier le contrat de bail. Mais il arrive que le propriétaire accepte aussi la mise en location même si vous n’avez pas d’assurance, mais il peut augmenter le loyer en fonction de la valeur de celle-ci.

D’ailleurs, en cas de sinistre provenant de votre logement (incendie, explosion, dégât des eaux, etc.), vous êtes responsable et tenu de payer les frais de réparation. L’indemnisation des voisins est aussi de votre ressort si jamais ils sont touchés par l’incident.

D’autre part, sans assurance habitation, vous n’aurez pas non plus aucune couverture en cas de cambriolage ou de catastrophe naturelle.

Les garanties de base d’une assurance habitation

Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, il y a des garanties de base  :

  • La garantie responsabilité civile : pour assurer une indemnisation des tiers en cas de dommage causé par vous ou un des membres de votre famille qui habite dans le logement.
  • La garantie dommages aux biens : pour une couverture contre les dégâts des eaux, un incendie ou une explosion, un vol ou un acte de vandalisme et contre les catastrophes naturelles.

Au besoin, vous pouvez aussi choisir d’autres options complémentaires pour une protection optimale. On cite, à titre d’exemple, la garantie protection juridique, la garantie rééquipement à neuf, la garantie dépannage d’urgence, etc.

Assurance habitation : recommandée pour les propriétaires

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, que vous occupez ou non le logement. Toutefois, pour vous protéger et protéger vos biens, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation. Les garanties supplémentaires sont d’ailleurs conseillées.

En fait, ce sont les propriétaires qui ont plus besoin de l’assurance habitation que les locataires. Pour les locataires, elle peut se présenter comme une formalité de plus pour pouvoir louer un bien. Mais en tant que propriétaire, c’est vous qui avez le plus à perdre en cas de sinistre. Surtout si vous occupez la maison. En effet, assurer le coût d’un incendie ou de tout autre sinistre n’est pas aisé, surtout si les dégâts sont importants.

Même si vous êtes un bailleur, la souscription à une assurance pour propriétaire non occupant avec une garantie risques locatifs et une garantie recours des voisins et des tiers est recommandée. C’est pour vous protéger au cas où des défauts d’entretiens ou d’autres incidents puissent vous porter préjudice ou impacter vos voisins.

Assurance habitation : une obligation en copropriété

Le caractère non obligatoire de l’assurance habitation s’applique uniquement si vous habitez une maison. Dans une copropriété, selon la loi ALUR de 2014, chaque propriétaire est tenu à souscrire ce type d’assurance.

D’ailleurs, dans ce genre de situation, il est préférable de ne pas se contenter d’une assurance habitation de base. Il est recommandé de choisir des garanties recours des voisins et des tiers.

Les risques encourus en l’absence d’assurance habitation

Ne pas souscrire à une assurance habitation peut entraîner de lourdes conséquences financières. En effet, en cas de sinistre tel qu’un incendie ou un dégât des eaux, les dommages seront entièrement à la charge du propriétaire. Les coûts peuvent rapidement s’accumuler et atteindre des sommes astronomiques.

Dans le cadre d’une copropriété, si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation appropriée, vous risquez aussi d’encourir des poursuites judiciaires. Si, par exemple, votre logement cause des dégâts chez vos voisins (par exemple, une fuite qui endommage leur plafond), ils ont tout à fait le droit de se retourner contre vous pour réclamer la prise en charge des frais engagés.

Pensez à bien noter que certaines lois exigent la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle selon votre secteur d’activité, comme les professions libérales ou encore les artisans du bâtiment. Dans ces cas-là aussi, ne pas assurer sa responsabilité pourrait avoir de graves conséquences sur votre entreprise, mais cela reste cependant hors sujet qui concerne exclusivement l’assurance habitation pour les particuliers.

Comment bien choisir son contrat d’assurance habitation

Maintenant que vous êtes convaincu de l’importance de souscrire à une assurance habitation, vous devez trouver un équilibre entre une franchise basse • donc moins onéreuse • mais avec une couverture adaptée en cas de sinistres.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et comparer les offres des différentes assurances pour économiser sur les coûts annuels tout en obtenant le niveau de protection souhaité. N’hésitez pas non plus à contacter les assureurs pour obtenir toutes les informations nécessaires avant toute souscription : conditions générales du contrat, options possibles (protection juridique…), assistance 24h/24.
Choisissez un contrat d’assurance habitation approprié selon vos besoins et veillez toujours à maintenir une bonne relation avec votre assureur.

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