A quoi sert un répartiteur de frais de chauffage dans les immeubles collectifs ?

Le répartiteur de frais de chauffage offre une solution innovante pour individualiser les coûts énergétiques liés au chauffage dans les logements en copropriété. Ces appareils, installés sur chaque radiateur d’un immeuble, mesurent la quantité de chaleur émise, en analysant la consommation thermique de chaque pièce. À l’aide de capteurs, ces répartiteurs de frais de chauffage (RFC) enregistrent les informations et les transmettent régulièrement via des ondes radio à un concentrateur central, qui centralise les informations pour une facturation individualisée. Cette individualisation des frais de chauffage vise à rendre les charges plus équitables, notamment en permettant aux résidents de payer en fonction de leur propre dépense énergétique plutôt que selon une distribution collective au tantième. Cette transition vers une distribution individuelle de chaque coût s’accompagne souvent de gains importants, grâce à une sensibilisation accrue des usagers à leur consommation énergétique. En effet, une fois équipés de ces répartiteurs, les habitants tendent à ajuster leurs comportements, entraînant une réduction moyenne de la consommation de chauffage située entre 15 et 20%. Cette mesure répond également à des impératifs écologiques et économiques, et renforce le rôle des individus en tant que consommateurs avertis et responsables.

Importance du répartiteur de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

L’importance du répartiteur de frais de chauffage dans les immeubles collectifs est indiscutable. Avec le chauffage représentant jusqu’à 75 % de la consommation d’énergie d’un logement selon l’Ademe, cette question devient importante dans chaque copropriété bénéficiant d’une solution de chauffage collective. Pour mieux vous informer sur les spécificités de ces appareils, vous pouvez consulter le lien https://www.ista.com/fr/chauffage/repartiteur-de-chauffage-pour-immeuble-avec-chauffage-collectif/. 

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L’individualisation des frais de chauffage via le comptage constitue une nouvelle approche pour gérer les dépenses énergétiques dans chaque immeuble. L’objectif est que chaque occupant doit payer en fonction de sa propre dépense réelle. Pour y parvenir, des outils de mesure spécifiques, comme :

• Des compteurs d’énergie thermique 
• Des répartiteurs de frais de chauffage, sont installés

Une particularité intéressante est la possibilité de relever ces appareils à distance, en évitant d’entrer dans les logements. Cette démarche vers une individualisation des frais de chauffage et de refroidissement favorise une dépense énergétique plus responsable en sensibilisant les copropriétaires à leurs habitudes de consommation. Aussi, le décret du 20 juillet 2020 introduit une transmission régulière des informations de consommation aux occupants, en renforçant la transparence et la régulation des usages. 

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Cette approche est d’autant plus pertinente que le chauffage représente aujourd’hui le plus gros poste de consommation d’énergie au sein de l’immeuble. En effet, dans les immeubles chauffés collectivement, le partage de la facture de chauffage aux tantièmes ne tient pas compte des variations de dépense entre les logements. 

L’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement vise donc à instaurer une équité, en incitant chaque occupant à réguler sa dépense et à réduire ses dépenses énergétiques. Grâce à une facturation basée sur le relevé d’un compteur d’énergie thermique, les usagers sont encouragés à ajuster leur chauffage selon leurs besoins réels de confort. Cette approche permet ainsi de réaliser des gains d’énergie, estimées à environ 20%.

Avantages pour les copropriétaires et les gestionnaires d’immeubles

L’intégration d’un répartiteur de frais de chauffage et de refroidissement présente des avantages considérables pour les associés et les gestionnaires d’immeubles. En examinant la différence de température entre les sondes et en prenant en compte la puissance thermique du radiateur, symbolisée par le coefficient K, ces appareils permettent un calcul précis des unités consommées, en favorisant des gains importantes d’énergie. 

Egalement, l’introduction de coefficients de pondération, décidés en Assemblées Générales et intégrés par l’installateur, assure une répartition plus équitable des frais de chauffage en considérant des critères comme l’exposition ou la localisation du logement, en renforçant la transparence et l’équité dans la gestion des coûts énergétiques. 

La transmission sécurisée des données de comptage du chauffage, assurée par des émetteurs radio et des récepteurs d’information installés dans les parties communes, garantit une collecte fiable des informations, en contribuant à maintenir un contrôle rigoureux sur la consommation de chauffage et de refroidissement et le coût associé, conformément aux exigences de la réglementation. 

Aussi, en permettant une meilleure connaissance des consommations réelles, un suivi précis et un accompagnement constant, l’individualisation des frais de chauffage favorise une réduction importante de la dépense d’énergie dans les logements collectifs, en offrant des gains potentiels importants pour les résidents et les gestionnaires.

Fonctionnement et installation des répartiteurs de frais de chauffage

L’installation et le fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs sont des étapes essentielles pour assurer une répartition équitable des dépenses énergétiques entre les occupants. Ces travaux permettent la mise en place des appareils de mesure précis et fiables, permettant de quantifier de manière individuelle les consommations de chauffage et de refroidissement dans chaque copropriété.

Chaque répartiteur, fixé discrètement sur les radiateurs de chaque logement, mesure en continu la différence de température entre le radiateur et la chambre. Cette évaluation constante permet d’évaluer précisément le volume de chaleur consommée, en favorisant une distribution juste des frais de chauffage. 

Grâce à des boîtiers de relevé à distance, il n’est pas nécessaire d’entrer dans les immeubles pour obtenir les données de dépense individuelles. Cela assure un processus de collecte des informations efficace et respectueux de la vie privée des occupants. Le fonctionnement des répartiteurs repose sur la mesure constante de la différence de température entre les sondes positionnées sur le radiateur et dans la pièce. 

Les unités de chaleur sont calculées en intégrant ces mesures ajustées à la puissance thermique du radiateur, tandis qu’un microprocesseur analyse en continu l’écart entre ces relevés pour déterminer le volume de chaleur consommée. Pour l’installation, la fixation des répartiteurs est réalisée de manière rigoureuse, en positionnant l’appareil sur la face avant du radiateur à des emplacements précis pour garantir une mesure précise. 

Ce processus d’installation assure une évaluation précise et fiable de la dépense de chauffage, en contribuant à une gestion efficace des dépenses énergétiques et à la promotion d’une dépense responsable au sein de chaque immeuble collectif.

Règlementation en vigueur sur l’installation de répartiteur de frais de chauffage

La réglementation concernant l’individualisation des dépenses de chauffage est encadrée par l’article 71 de la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), qui a modifié les exigences en matière de partage des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs. Cette démarche est devenue obligatoire pour le syndic, mais son application dépend de la dépense en chauffage de l’immeuble, mesurée en énergie finale. 

Selon le code de la loi s’y afférent, pour chaque logement de copropriété dont la dépense dépasse 120 kWh/m².an, l’obligation des travaux d’installation est en vigueur depuis le 31 décembre 2017, sans possibilité d’exemption. Pour ceux dont la consommation se situe entre 80 et 120 kWh/m².an, les compteurs individuels par local devaient être installés au plus tard le 25 octobre 2020. 

En revanche, pour chaque logement de copropriété dont la dépense est inférieure à 80 kWh/m².an, cette obligation pour le syndic ne s’applique pas selon le code de la construction et de l’habitation. Des cas dérogatoires sont prévus, notamment :

• Lorsque l’installation de compteurs individuels ou de répartiteurs de frais de chauffage par local est techniquement impossible
• Lorsque l’occupant ne peut pas moduler la quantité de chaleur ou de froid fournie par l’équipement collectif en raison de problèmes d’installation
• Lorsque le coût associé à la mise en place de ces dispositifs par local est excessif par rapport aux économies d’énergie réalisables

Ces cas sont explicitement détaillés dans l’arrêté du 27 août 2012, modifié par l’arrêté du 30 mai 2016.

Comparaison avec d’autres méthodes de répartition des frais de chauffage

Lorsqu’il s’agit de répartir les charges liées à l’utilisation d’énergie (eau, air chaud et froid) dans les immeubles collectifs, différentes méthodes sont disponibles, en fonction du type d’élément dont la dépense doit être mesurée. Pour ce qui est des consommations d’eau froide, elles sont généralement mesurées à l’entrée de l’immeuble par un compteur principal, puis réparties entre les copropriétaires occupants à l’aide de compteur divisionnaire installé à l’entrée de chaque habitation. 

De même, pour les consommations d’eau chaude sanitaire, lorsque les logements ne disposent pas de chauffe-eau individuel, l’eau chaude est produite de manière centralisée et répartie à l’aide de compteurs divisionnaires adaptés aux températures élevées. En ce qui concerne les consommations de chaleur pour le chauffage, plusieurs méthodes de partage sont envisageables. 

Elles peuvent être réalisées sans dispositif de répartition de frais pour l’air chaud ou froid, où les frais de chauffage sont répartis entre les résidents selon les règles traditionnelles comme les tantièmes ou la surface des logements. Alternativement, un dispositif de répartition peut être utilisé, en permettant de diviser les frais de chauffage en plusieurs postes, comme les frais d’énergie ou de combustible, ainsi que les frais d’entretien et de maintenance. 

Les dispositifs de répartition les plus courants dans les copropriétés sont les répartiteurs de chaleur, installés sur les radiateurs, ou les compteurs d’énergie thermique, qui mesurent avec précision la quantité d’énergie consommée par chaque logement en analysant le débit du liquide caloporteur et la différence de température entre l’entrée et la sortie du logement. Les compteurs d’énergie thermodynamique dans les copropriétés sont autonomes et compacts, tandis que les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) sont installés sur chaque radiateur et équipés d’un émetteur sans fil pour la collecte automatique ou mobile des données de dépense de chauffage. 

Ces deux équipements contribuent à une individualisation efficace des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, en permettant une distribution équitable des dépenses énergétiques entre les occupants.

Ainsi, le répartiteur de frais de chauffage permet une individualisation des coûts énergétiques dans les immeubles collectifs, en favorisant une distribution plus équitable des charges. Cette approche génère des économies importantes et répond à des impératifs écologiques et économiques. La loi en vigueur encadre cette démarche, tandis que les répartiteurs et les compteurs d’énergie thermodynamique émergent comme des solutions efficaces pour une gestion optimale des dépenses énergétiques.