Acquérir un bien immobilier est un bon investissement qui permet de générer régulièrement des revenus si l’immeuble est mis en location. Et même s’il n’est pas destiné à la location, il constitue un actif important du patrimoine du propriétaire. Cependant, ce bien n’est pas exempt de risques. Dans cet article, vous connaîtrez les risques liés à la propriété et comment les couvrir avec une assurance. Lisez donc !
Plan de l'article
Dommages aux biens et aux bâtiments
Les dommages aux biens et aux bâtiments représentent l’un des principaux risques liés à la propriété d’un immeuble. Qu’il s’agisse des bâtiments ou des biens accessoires, ils peuvent subir des dommages, dont la réparation peut se révéler coûteuse. Les dommages peuvent être accidentels, malveillants ou provenir d’une catastrophe naturelle.
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Généralement, les dommages subis par un immeuble à la suite d’évènements météorologiques créent d’importants travaux de réparation. Cela oblige le propriétaire à dépenser de grosses sommes, parfois imprévisibles. Ce qui n’est pas souvent le cas lorsque la propriété présente depuis un bon moment des signes d’usure générale. De même, la réparation des dégâts causés par l’incendie ou l’inondation incombe au propriétaire.
Pour finir, si en tant que propriétaire, vous ne faites pas le nécessaire pour maintenir en état votre propriété, vous serez tenu responsable des dégâts qu’elle causerait à un tiers. D’ailleurs, même si vous en prenez bien soin, votre responsabilité est toujours engagée en cas de dommage causé à autrui. Vous serez en effet enjoint de réparer le dommage conformément aux exigences du code civil.
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Défaut de paiement des locataires
Lorsque votre propriété est en location, vous courez le risque de ne pas percevoir vos loyers à bonne date. D’autres locataires tombent de temps en temps dans l’incapacité de payer les loyers quand bien même ils continuent d’exploiter les lieux. Vous êtes obligé en ce moment de leur forcer la main pour obtenir remboursement de votre argent. Mais, à un tel degré, certains propriétaires confient leur logement aux agences de gestion immobilière.
Parfois, cette résolution ne suffit pas. Il fallait donc engager les procédures judiciaires pour obtenir leur expulsion. Car, la loi protège plus les locataires que les propriétaires, et tout agissement du propriétaire peut être considéré comme voie de fait. À cela s’ajoutent les frais de justice et les émoluments des huissiers de justice qui peuvent être importants.
Risque de voir la propriété vacante
Un autre risque considérable que court un propriétaire est de voir son logement vacant pendant de longues durées. Le terme vacance de propriété est utilisé pour parler de la situation d’un immeuble déserté par les habitants, généralement des locataires. Cela constitue un manque à gagner pour le propriétaire que vous êtes. Pour toutes ces raisons, il est primordial de souscrire une assurance pour couvrir les risques.
Couverture des différents risques liés à la propriété
Afin de vous prémunir des divers risques liés à la propriété, vous pouvez souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Cette couverture ne prend pas en compte les résidences secondaires, mais permet de vous couvrir en responsabilité civile. L’assurance couvre les dommages causés aux tiers par le fait de la propriété.
Dans un logement où il n’y a qu’un seul locataire, l’assurance PNO aide à prendre en charge la responsabilité du souscripteur. Et ce, en tant que propriétaire du bien à l’origine du dommage. Elle peut être d’une grande aide pour le locataire si son assurance habitation se révèle insuffisante.
Responsabilité civile du propriétaire
Au-delà de l’assurance PNO, vous devez souligner que le propriétaire a une responsabilité civile à l’égard de son locataire. Effectivement, il doit garantir un logement décent et assurer la sécurité des personnes qui y résident. S’il ne remplit pas ces obligations, il peut être tenu pour responsable des dommages subis par le locataire.
En cas d’accident dans le logement loué, comme une chute ou un incendie, par exemple, c’est au propriétaire d’en répondre, sauf s’il prouve qu’il en est exonéré. Dans ce cadre-là aussi, souscrire une assurance responsabilité civile peut vous permettre de couvrir les frais liés à toute condamnation éventuelle.
Pour que cette assurance soit efficace et valide juridiquement, elle doit être précise quant aux risques couverts et à leur prise en charge financière. Vous devez lire attentivement les termes du contrat avant toute signature.
Vous devez rappeler que chaque contrat varie selon la compagnie d’assurance choisie, ainsi que selon vos besoins spécifiques. C’est pourquoi faire jouer la concurrence entre plusieurs assureurs vous permettra non seulement d’avoir accès aux différentes options disponibles, mais aussi aux différentes modalités proposées concernant leurs offres respectives afin de trouver celle qui correspondra le plus à vos attentes.
Risque de litige avec les voisins ou les autorités locales
En tant que propriétaire, vous pouvez aussi être confronté à des risques de litige avec vos voisins ou les autorités locales. Les conflits peuvent surgir pour divers motifs : empiètement sur le terrain du voisin, travaux ou constructions non conformes aux règles d’urbanisme en vigueur, nuisances sonores…
Dans ce contexte, l’assurance protection juridique peut être une solution intéressante pour couvrir les frais liés à un éventuel procès.
Cette assurance prendra alors en charge plusieurs types de frais tels que la rémunération de l’avocat et des experts désignés par celui-ci, ainsi que les honoraires des huissiers et notaires qui interviennent dans la résolution du conflit. En fonction du contrat souscrit auprès de votre compagnie d’assurance, vous pouvez bénéficier aussi d’une aide juridique téléphonique 24h/24.
Il faut souligner qu’en cas de travaux effectués sans respecter les normes légales applicables, telles que celles liées au permis de construire notamment, vous risquez une amende ainsi qu’un arrêt immédiat des travaux. Dans cette situation-là encore, l’assurance protection juridique pourrait vous aider si vous êtes impliqué dans un contentieux avec les autorités locales concernant tout manquement légal.
Dans certains cas, la compagnie d’assurance peut refuser sa prise en charge, en particulier si elle juge que le litige était connu avant la souscription du contrat. Vous devez vous renseigner auprès des compagnies d’assurance sur les clauses qui figurent dans leur contrat, afin de vous assurer que tous les types de risques sont couverts.
