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Les principales règles à respecter pour les travaux d’aménagement immobilier

Les principales règles à respecter pour les travaux d’aménagement immobilier

Pour une raison ou une autre, le besoin d’aménager sa résidence peut se faire sentir. Plusieurs activités peuvent être menées dans ce sens. Cependant, l’exécution de certaines d’entre elles implique obligatoirement la conformité à certaines règles claires et bien précises. Quelles sont donc ces règles à respecter pour les travaux d’aménagement immobilier ?

Règles à respecter par rapport à l’agrandissement et à l’extension de combles

Avant même de commencer la réalisation de ces travaux, vous devez impérativement consulter dans un premier temps le POS (Plan d’Occupation des Sols) de votre commune. Cette disposition vous permet de prendre connaissance des distances à respecter en ce qui concerne les limites par rapport au voisinage.

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Il faut rappeler que depuis le 1er mars 2012, la notion de surface de plancher a été érigée comme la référence pour l’application des règles d’urbanisme. Ces dernières se basaient en effet jusque-là sur les mesures en SHOB(1) et SHOB(2). C’est donc le nouvel article R.112-1 du code de l’urbanisme qui régit ladite notion.

Toutefois, vous devez contacter votre mairie pour avoir les meilleures informations à ce sujet puisqu’il peut arriver que vous ne les trouviez pas en intégralité sur le POS. C’est d’ailleurs la mesure la mieux recommandée puisqu’il est nécessaire dans la majorité des cas, de déposer au minimum un dossier de déclaration auprès de cette institution.

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Cependant, il faut savoir qu’un agrandissement impliquant un changement de surface entraine une modification de la ‘’surface taxable’’. Vous devez donc en prendre compte dans le calcul de vos impôts locaux.

Règles à respecter par rapport à l’installation des panneaux solaires

L’installation des panneaux solaires aussi bien photovoltaïques que thermiques est aussi sujette à des règles spécifiques. Par ailleurs, sachez que certaines communes n’acceptent nullement la pose de ces équipements électriques. La raison ? En effet, elles considèrent les panneaux solaires comme des accessoires ‘’non esthétiques’’ pour l’extérieur.

La DDE est une institution auprès de laquelle vous pouvez vous renseigner quant à l’autorisation de l’installation des panneaux solaires en fonction de la zone.

Toutefois, la pose d’un panneau solaire photovoltaïque nécessite le remplissage d’une déclaration préalable de travaux. Vous effectuerez cette démarche auprès de votre mairie qui s’attèlera à étudier la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme. Sans l’autorisation de cette institution, vous n’avez aucunement le droit de procéder à l’installation de vos panneaux solaires.

Règles à respecter par rapport à l’aménagement de la façade et de la toiture

Les propriétaires doivent obligatoirement se plier aux règles portant sur la façade et la toiture. En effet, l’article L132-1 du code de la construction stipule notamment que : « les façades et les toitures doivent constamment être tenues en bon état de propriété ».

C’est dans cette lancée que l’autorité municipale applique une injonction suivant laquelle ‘’les travaux de propriété doivent être effectués au moins une fois chaque dix ans’’. Il est opportun de rappeler que cette obligation concerne Paris et certaines communes. Vous pouvez consulter la liste établie par les autorités à cet effet.

Règles à respecter pour les travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique est un élément clé dans l’aménagement immobilier et les propriétaires doivent respecter certaines règles en la matière. Effectivement, pour que les travaux soient effectués correctement et répondent aux exigences de la réglementation thermique, il faut suivre quelques consignes.

En premier lieu, il faut savoir que les travaux d’isolation peuvent donner droit à des aides publiques comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou encore le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Ces dispositifs ont été modifiés par rapport au contexte actuel. Il est donc indispensable de demander conseil auprès des autorités compétentes afin d’en savoir davantage sur ces aides.

Avant tout commencement des travaux de rénovation énergétique, une étude effectuée par un professionnel s’avère nécessaire afin d’évaluer l’état du bâtiment en termes thermiques. Cette précaution permettra alors d’identifier avec précision les améliorations possibles ainsi que leur coût.

Il est recommandé aussi de vérifier si certains matériaux utilisés sont considérés comme polluants ou dangereux pour la santé. Dans ce cas-là, nous vous invitons à opter plutôt pour ceux qui sont écologiques et durables tels que la fibre de bois ou encore la laine minérale naturelle.

Il faut souligner qu’il existe différentes techniques pouvant être mises en œuvre selon vos besoins spécifiques : isolation intérieure ou extérieure ; combles aménagés ou non, etc.

Respecter ces règles vous permettra de réaliser des travaux de qualité qui répondent aux normes et éventuellement bénéficier d’aides pour alléger l’investissement financier engagé.

Règles à respecter pour les travaux de rénovation de salles de bain et de cuisine

Pour des travaux de rénovation de salle de bain ou de cuisine, il y a aussi un certain nombre d’éléments à respecter afin que ces projets se déroulent dans les meilleures conditions et soient conformes aux normes en vigueur.

Pensez à bien déterminer les besoins et les attentes des occupants du logement. Pour cela, un professionnel peut être sollicité pour apporter son expertise et ses idées. Il faut aussi penser à l’espace disponible pour réaliser la salle de bain ou la cuisine qui vous conviendra le mieux, tout en prenant en compte les contraintes possibles comme la plomberie existante, l’électricité, etc.

Une fois que tous ces éléments ont été étudiés, il sera temps d’élaborer un plan plus précis avec toutes les dimensions nécessaires ainsi que le choix des matériaux tels que les carrelages ou encore la faïence. Cette phase permettra alors une meilleure visualisation du résultat final.

Il faut cependant savoir qu’il existe quelques règles concernant notamment l’aération : chaque pièce doit être équipée soit d’une fenêtre, soit d’un système mécanique permettant l’extraction de l’air vicié vers l’extérieur. Ce dispositif doit avoir une capacité suffisante pour renouveler complètement l’air intérieur plusieurs fois par heure.

Concernant la plomberie et l’électricité, ils doivent répondre aux normes NF C 15-100. Les interrupteurs doivent être placés hors zone humide tandis que les prises électriques doivent être équipées de disjoncteur différentiel pour éviter toute propagation d’incendie.

Pensez à faire appel à un professionnel qualifié pour assurer la réalisation des travaux afin d’éviter tout risque lié aux installations et ainsi garantir une sécurité optimale.

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