La construction d’une maison, d’une baraque ou d’un parking est un projet immobilier ambitieux. Mais en dépit de toutes les précautions, il n’est pas rare d’être confronté à des difficultés plus ou moins importantes.
Heureusement, il existe des solutions relativement intéressantes qui permettent de prévenir et de les gérer au mieux. L’une des plus courantes est le recours à un avocat spécialisé dans le droit de construction. Pourquoi faire appel à ce type de professionnel ? Cet article apporte des éléments de réponse.
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Plan de l'article
Les risques liés à un projet immobilier
Pour comprendre l’importance d’un avocat en droit de construction, il est important de comprendre au préalable les différents risques liés à la réalisation d’un projet de construction.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les projets immobiliers présentent de nombreux risques. Le plus important est économique. La mauvaise évaluation de la valeur du projet ainsi que de son amortissement peut conduire à des dépenses économiques plus ou moins importantes. Cela peut engendrer des difficultés de paiement en cas de prêt immobilier ou tout simplement une incapacité à achever les travaux.
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Les projets immobiliers sont aussi exposés à des risques administratifs. La construction de la plupart des biens immobiliers nécessite la réalisation de nombreuses démarches administratives. Cela va du dépôt du permis de construire à la demande du certificat d’urbanisme.
C’est aussi le cas pour la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier. En général, ces différentes actions nécessitent la réalisation d’un diagnostic immobilier et la présentation de certains documents. Le non-respect de ces obligations légales peut engendrer une démolition du bien immobilier ou encore une annulation de l’opération de vente ou de location.
En outre, les projets immobiliers sont sensibles à la mauvaise foi des collaborateurs. Il n’est pas rare de travailler avec des artisans qui ne remplissent pas leurs cahiers de charge à cause d’un contrat de travail ambigu. Pour éviter toutes ces déconvenues, vous pourriez avoir besoin d’un avocat en droit de construction ou en droit immobilier.
Les missions d’un avocat en droit immobilier
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il traite de différents aspects liés à la construction. Entre autres aspects, il traite :
- du droit de mitoyenneté ;
- de l’activité des constructeurs ;
- des assurances construction ;
- des baux de construction ;
- des contrats de construction ;
- ou encore des lotissements.
En général, les avocats spécialistes du droit de construction sont aussi des avocats experts du droit immobilier. Leurs missions consistent essentiellement à accompagner leurs clients dans la mise en place et la réalisation d’un projet immobilier. Au besoin, ils s’occupent aussi de la réalisation des tâches administratives complexes. Il peut s’agir de la procédure d’obtention du permis de construire ou de la réalisation de l’étude de faisabilité.
Par ailleurs, un avocat spécialisé dans le droit immobilier/de construction s’occupe également de la représentation et de la défense de son client en cas de litiges ou de conflits.
Les domaines d’expertise d’un avocat en droit immobilier/de construction
Dans l’absolu, les fonctions de l’avocat en droit immobilier sont essentiellement de conseils et d’administration. Mais elles couvrent de nombreux domaines. À ce titre, il intervient dans les processus de construction, de cohabitation, de baux, d’achat, de vente ou encore d’assurances immobilières.
La location
Selon de nombreuses études, deux tiers des Français ignorent les obligations légales des différentes parties dans le cadre d’un contrat de location. L’avocat apporte donc son expertise dans la rédaction du contrat de bail. Aussi, il met un point d’honneur à expliquer aux différentes parties ou à son client tout du moins les obligations qu’il a vis-à-vis de l’autre et vice versa.
Achat et vente
L’avocat spécialisé intervient également dans le processus d’achat et de vente de bien immobilier. Il s’assure de la réalisation d’un diagnostic immobilier complet et du strict respect des lois du marché immobilier français. Il s’occupe également de la rédaction de l’acte administratif.
Les baux civils, commerciaux et mixtes
Pour de nombreuses personnes, la législation traditionnelle sur les locations s’applique aussi pour les biens commerciaux ou mixtes. La réalité est que ces derniers biens sont soumis à des règles différentes. L’avocat spécialisé dans le droit de construction intervient pour s’assurer du respect de la législation en vigueur.
Les constructions
La construction d’une maison est parfois sujette à de nombreux contentieux. Il peut s’agir d’un mur mitoyen, d’un jardin, d’une allée ou encore d’un toit. L’avocat intervient pour définir clairement les responsabilités des uns et des autres. En cas de conflit ou de litige, il représente son client devant les autorités.
Les assurances
Ce professionnel du droit intervient aussi dans les assurances. D’une part, il s’assure de la disponibilité des différentes garanties liées à la fin des travaux. Il s’agit notamment de la garantie du parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale. Par ailleurs, en cas de sinistre, il participe à l’expertise judiciaire et conduit la procédure d’appel.
