Catégories

Comment rédiger un contrat de location saisonnière ?

Comment rédiger un contrat de location saisonnière ?

Le contrat de location saisonnière est indispensable pour ouvrir un gîte ou mettre son logement en location saisonnière. Ce document doit inclure certaines informations avant qu’il ne soit valide.

Contrat de location saisonnière : un document juridique qui lie le propriétaire et le locataire

Encore appelé bail de location saisonnière, le contrat de location saisonnière est un document juridique par lequel le propriétaire et le locataire s’engagent à respecter les termes et conditions de la location. Il est adapté aux locations de courte durée. Ce document est indispensable pour protéger à la fois le bailleur et le locataire dans le cadre d’une location de courte durée. En cas de litige, les co-contractants vont se référer aux clauses du contrat pour déterminer une issue juridique.

A lire également : Choisir un bail adapté à votre projet de location de bureaux

Le contrat de location saisonnière comporte des mentions obligatoires. Mais en plus de ces informations, le propriétaire peut inclure d’autres clauses qu’il aurait jugé utiles. Il peut par exemple définir des modalités relatives à l’état des lieux. Une fois rédigé, le propriétaire édite et signe le contrat en deux exemplaires et les envois au locataire. Celui-ci signe et retourne au propriétaire un des deux exemplaires avec la mention lu et approuvé. Le contrat de location saisonnière peut être envoyé par courrier ou sous forme de document physique. Ce document permet d’instaurer le climat de confiance entre le locataire et le propriétaire.

white and brown wooden table and chairs

A lire également : Qui doit payer la caution ?

Quel est le contenu d’un bail de location saisonnière ?

Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans un contrat de location saisonnière. Il s’agit de :

  • L’identité et l’adresse complète du propriétaire ;
  • L’identité et l’adresse complète du locataire ;
  • L’adresse et le type de la location saisonnière (gîte, maison, appartement villa ou autres) ;
  • Les caractéristiques du bien immobilier (surface habitable, nombre de pièces, équipements ; particuliers ou autres)
  • La durée de la location (cette durée ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs) ;
  • Le montant de la location et celui de la taxe de séjour ;
  • Le montant de l’acompte ;
  • Les modalités de paiement ;
  • La caution (ou montant de dépôt de garantie) ;
  • Le nombre maximal d’occupants autorisés dans la maison ou appartement ;
  • La signature du propriétaire et du locataire avec la mention lu et approuvé.

Lors de la rédaction du contrat de location saisonnière, vous devez consacrer la première partie du document à la désignation du propriétaire et du locataire (identité, adresse ou autres). La deuxième partie sera dédiée à l’objet du contrat. Vous devez présenter à ce niveau le bien immobilier en question. Les dernières sections du document sont dédiées à la date de la location et les conditions de paiement.

Il existe aussi des annexes qui peuvent être jointes au contrat de location saisonnière. Il peut par exemple s’agir de l’état des lieux. Même si cela n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé de joindre ce document au contrat. L’inventaire des équipements et du mobilier disponibles dans le logement peut être aussi ajouté à l’état des lieux. Il faudrait aussi mentionner les conditions générales applicables dans votre location.

Peut-on résilier un contrat de location saisonnière ?

Le propriétaire ou le locataire peut résilier le contrat de location saisonnière pour diverses raisons. Après la signature du contrat, la maison ou l’appartement doit normalement être réservé au locataire. Des conditions d’annulation sont parfois incluses dans le contrat. Il n’existe donc pas une règle unique à respecter pour résilier ce type de contrat.

Lorsque les conditions de résiliation sont présentées dans le contrat, le propriétaire et le locataire doivent les respecter. Au cas contraire, ils doivent suivre la règlementation. Dans ce cas, lorsque le locataire verse un acompte et décide d’annuler le contrat, il devra payer la totalité ou une partie de la somme convenue. Par contre, si c’est le bailleur qui décide d’annuler le contrat, il devra verser une indemnisation à son locataire en réparation du préjudice moral ou financier causé. En cas de versement des arrhes, le locataire les perd automatiquement lorsqu’il annule le contrat signé. Si c’est le propriétaire qui annule le contrat, il versera au locataire le double des arrhes.

Articles similaires

Lire aussi x