Catégories

Choisir un bail adapté à votre projet de location de bureaux

Choisir un bail adapté à votre projet de location de bureaux

Les entreprises souhaitant louer un bureau doivent choisir le type de bail qui sera applicable à leurs locaux : outre le bail commercial, elles peuvent opter pour le bail professionnel, le bail dérogatoire ou éventuellement le coworking.

Le bail commercial : le contrat « classique » 

Le bail commercial dit « 3 6 9 » est en règle générale conclu par les commerçants et artisans qui louent des locaux commerciaux ; il peut cependant être appliqué aux entreprises locataires de bureaux sous réserve d’accord avec le bailleur, et concerne également les prestataires de services qui reçoivent leur clientèle dans leurs locaux. Le régime juridique du bail 369 est particulièrement protecteur pour le locataire qui doit cependant s’engager pour une durée de neuf ans, période durant laquelle le bailleur ne peut interrompre le contrat. À l’issue d’une période triennale, le locataire dispose de la faculté de résilier le bail commercial de façon anticipée, le contrat pouvant également être révisé notamment en ce qui concerne le loyer. Lorsque le bail arrive à son terme, le bailleur peut donner congé au locataire avec ou sans offre de renouvellement : lorsque le congé n’est pas donné avec une offre de renouvellement, le bailleur est tenu de verser au locataire une indemnité d’éviction. Protecteur à l’égard du locataire et gage de stabilité pour l’activité, le bail 3 6 9 est cependant relativement rigide en raison de sa durée. 

A lire aussi : Est-ce au locataire de changer la chasse d'eau ?

Le bail professionnel pour une plus grande souplesse

Particulièrement indiqué pour les professions libérales, le bail professionnel est plus souple que le bail commercial. Conclu pour une durée de six ans, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’entreprise locataire comme par le bailleur – sous réserve d’une notification six mois à l’avance. En outre l’entreprise locataire ne dispose pas d’un droit au renouvellement du bail lorsque celui-ci parvient à son terme, ce qui constitue une autre différence fondamentale au regard du bail commercial. L’intérêt du bail professionnel réside donc dans la liberté offerte aux parties contractantes quant à la fixation du montant du loyer, du mode de révision, des conditions de cession, de résiliation, etc.

Le bail dérogatoire ou précaire 

Le bail dérogatoire (également appelé bail précaire) est un type de contrat appelé à se généraliser dans le cadre d’un marché immobilier de bureaux marqué par les impératifs de flexibilité. Les entreprises sont en effet nombreuses à rechercher des solutions à même de les doter d’une plus grande capacité d’adaptation aux évolutions économiques et aux nouveaux modes de travail. Similaire au bail commercial, le bail dérogatoire s’en éloigne quant à sa durée qui ne peut excéder trois ans. Ce contrat est idéal pour les entreprises qui se lancent sur le marché puisqu’il va leur permettre de limiter leurs investissements et d’anticiper l’évolution de leur activité. Les parties peuvent conclure plusieurs baux précaires successivement pour un même bureau dès lors que leur durée cumulée n’excède pas trois ans. Depuis la loi Pinel de 2014, un bail dérogatoire est automatiquement requalifié en bail commercial classique (3 6 9) si à l’expiration de son terme les parties n’ont pas exprimé leur volonté de mettre fin au contrat.

A lire aussi : Comment quittancer un locataire ?

Le coworking : priorité à la flexibilité 

Le coworking est une solution particulièrement adaptée aux entreprises dotées d’un budget modeste et dont l’activité se caractérise par la flexibilité : start-ups, consultants, travailleurs indépendants et nomades professionnels trouvent en ces espaces collaboratifs l’occasion de disposer d’un cadre de travail propice à l’émulation tout en conservant leur liberté. Les espaces de coworking permettent aux entreprises de louer des bureaux bénéficiant d’équipements professionnels et services haut de gamme, qu’il s’agisse de la connexion wi-fi, d’imprimantes, de salles de réunion, conciergerie etc., et ce, pour des loyers souvent attractifs puisque les coûts sont partagés entre les différents coworkers.

Articles similaires

Lire aussi x