Le dispositif Pinel Plus est une nouvelle version de la loi Pinel. C’est un nouveau dispositif d’investissement au profit des particuliers qui leur permet de réaliser des placements locatifs pour investir dans des logements neufs et bénéficier d’un avantage fiscal conséquent. L’objectif de cet article est de vous donner quelques informations dont vous aurez besoin sur le Pinel plus et comment ce remaniement de l’actuelle loi Pinel peut vous aider à investir dans l’immobilier. Vous en saurez bien plus sur l’avantage fiscal total (jusqu’à 21 % récupérables), les règles spécifiques, les documents à remettre à la banque, etc…
Plan de l'article
1. Attention, la loi Pinel est en révision !
La loi Pinel est en cours de révision. Cette loi dite Pinel a été instaurée afin d’inciter les particuliers à investir dans le secteur de l’immobilier locatif. Il s’agit tout simplement d’un dispositif fiscal dont l’objectif est de favoriser la construction de logements neufs par les particuliers.
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Le nouveau dispositif fiscal 2023 permettra aux particuliers d’investir dans des logements neufs achetés sur plan, ou existants mais non encore habités. Alors quels changements par rapport à la Loi Pinel ?
Parmi les éléments qui ne changeront pas, il est toujours possible de bénéficier de l’avantage fiscal Pinel si votre logement est situé dans une zone tendue. Aussi, vous pouvez bénéficier de la loi Pinel si vous réalisez des investissements locatifs afin de louer vos logements (obligation de location pendant 6 ans minimum) et déduire de vos revenus fonciers imposables les intérêts d’emprunt et les déductions fiscales (taxe foncière, etc…).
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Votre locataire ne devra pas dépasser des plafonds de ressources et vous devrez en tant que bailleur, ne pas louer au delà des plafonds de loyer définis par le décret d’application.
Le principal changement concerne la typologie des logements qui devront être plus confortables pour les occupants, avec notamment un espace extérieur à partir du T3 notamment.
3. Un réaménagement 2023 plus avantageux et plus attractif
Le Pinel plus présente certains avantages pour les investisseurs puissent que les locataires seront moins incités à changer de logement puisque le confort de ce dernier est amélioré. Egalement, le logement se louera plus facilement et creusera un écart important avec ceux proposés dans l’ancien qui ne pourront égaler le niveau de prestations des nouveaux logements Pinel plus.
Ainsi, la réforme du Pinel plus est une bonne nouvelle pour les investisseurs qui souhaitent réaliser un investissement locatif en France. Elle va permettre aux propriétaires bailleurs de profiter d’un régime fiscal d’exception afin de financer leurs investissements locatifs.
Le dispositif Pinel plus sera applicable pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2023.
C’est une économie considérable qui peut faire la différence dans le budget d’investissement pour un investisseur, en utilisant le montant de ses impôts pour réduire le coût de l’achat immobilier.
De plus, cette réforme sera d’autant plus intéressante si les taux des crédits immobiliers restent à un niveau attractif en 2022, et qu’ils continueront de se stabiliser au cours des prochains mois et notamment sur l’année 2023.
3. De nouvelles opportunités pour les investisseurs
Le dispositif Pinel plus permettra ainsi aux investisseurs de bénéficier de nouvelles opportunités et de réduire jusqu’à 21 % du prix du logement de leur imposition, hors éventuels déficits fonciers. En d’autres termes, cela veut dire que les coûts d’acquisition du logement seront diminués jusqu’à 21 % de la valeur d’achat, si vous louez sur 12 ans comme le permet le dispositif.
De plus, les logements au confort « amélioré » grâce à cette nouvelle aide fiscale permettront également d’envisager une meilleure revente lorsque la période de défiscalisation sera terminée. Les acquéreurs seront plus sensibles à des logements présentants un niveau d’équipements et de confort accrus, comparativement aux logements anciens parfois vétustes, sans isolation phonique thermique, sans ascenseur ou espaces extérieurs.
Egalement, grâce à l’économie fiscale, le nouveau dispositif Pinel plus rendra le financement de l’acquisition d’un logement neuf plus accessible, en offrant aux investisseurs la possibilité d’amortir leur prêt immobilier sur une durée plus longue tout en réduisant les mensualités, et financer un bien plus qualitatif qu’auparavant. Les investisseurs auront donc les moyens de réaliser leurs projets immobiliers et d’être à l’aise financièrement, avec leur crédit Pinel immobilier, pour investir dans un logement de meilleure qualité et dans un environnement plus agréable.
D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle le Pinel plus est souvent présenté comme étant le dispositif fiscal d’investissement immobilier le plus avantageux du marché.
4 Les principales modifications à prévoir avec le Pinel plus
Le Pinel Plus apportera aussi des modifications significatives à la Loi Pinel actuelle. Pour bénéficier de cette nouvelle aide fiscale, les investisseurs devront acheter un bien immobilier neuf dans une zone éligible au dispositif. Le dispositif Pinel Plus sera réservé aux logements dont la construction est achevée après le 31 décembre 20XX. Contrairement à l’ancienne loi Pinel qui autorisait une durée de location minimale de 6 ans ou 9 ans avec possibilité d’extension jusqu’à 12 ans, le nouveau dispositif impose une durée minimum de location de 10 ans pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel Plus. Les investisseurs ne doivent pas dépasser un plafond maximal de revenus fixé chaque année par les services fiscaux. Le niveau maximum des loyers perçus sera lui-même encadré grâce à ces mêmes barèmes légaux et réglementaires établis par zones géographiques.
5 Comment se préparer dès maintenant pour bénéficier du Pinel plus
Comme mentionné précédemment, la loi Pinel Plus est encore en cours d’examen et il faudra attendre sa publication officielle avant de pouvoir en profiter. Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez rester inactif(e) si vous comptez investir dans l’immobilier locatif.
• Renseignez-vous sur les différents dispositifs fiscaux existants tels que la défiscalisation immobilière ou le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Ces dispositifs peuvent aussi être intéressants selon votre situation financière et vos objectifs d’investissement immobilier.
• Évaluez soigneusement votre capacité financière en fonction des différentes possibilités offertes par les banques pour le financement de votre projet immobilier.
• Identifiez les zones éligibles au dispositif dans lesquelles vous aimeriez acheter un bien immobilier neuf. Les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille sont souvent très attractives mais aussi très concurrentielles, ce qui peut limiter sensiblement leur rentabilité foncière.
• Pensez aussi à contacter un professionnel de l’immobilier, tel qu’un conseiller patrimonial ou un expert-comptable spécialisé dans l’immobilier, qui sera capable de répondre spécifiquement à vos questions et attentes concernant cet investissement immobilier et qui serait donc mieux placé que quiconque pour connaître toutes les subtilités de la future loi Pinel Plus.
Même si la publication officielle de la loi est encore en attente, il ne s’agit pas d’une excuse pour rester inactif(e). En vous préparant dès maintenant à l’aide des différentes étapes énoncées ci-dessus, vous augmenterez vos chances de bénéficier pleinement du nouveau dispositif Pinel Plus et d’en tirer le meilleur parti possible.
