Par définition, la location saisonnière désigne la mise à disposition d’une habitation meublée pour une courte durée. La location peut se faire à la nuit, à la semaine ou encore au mois. En général, cette activité s’inscrit dans le cadre de la saison touristique, mais cela n’empêche pas les propriétaires de mettre leur logement en location de vacances tout au long de l’année. Par contre, il y a des règles à savoir quant à la location saisonnière. Pour ceux qui envisagent de se lancer dans cette activité doivent se renseigner sur les règles légales pour ne pas se retrouver hors-la-loi.
Les règles à savoir avant la signature du contrat
Dans le cadre d’une location saisonnière, il se peut qu’il y ait ou non un contrat écrit. En général, les loueurs l’exigent afin de connaître tous les éléments de la location. Ces informations peuvent servir de référence en cas de litiges. L’objectif du contrat est surtout d’éviter les conflits entre le loueur et le locataire. Ce premier peut être un simple particulier ou bien un professionnel. Dans tous les cas, il est dans l’obligation de fournir au locataire un descriptif détaillé des lieux loués avant de signer le contrat. Cela doit indiquer les coordonnées du propriétaire et de l’agence, ainsi qu’une information complète des lieux loués, notamment la situation géographique et les différents éléments d’équipement. Concernant la réservation, le locataire peut négocier librement s’il s’agit d’un loueur particulier. Par contre, en confiant votre projet à MBI de Chamonix, vous devez prévoir un acompte dont le montant ne peut être demandé plus de 6 mois à l’avance et ne doit pas dépasser 25% du montant total de la location. A noter que si l’acompte engage fermement et définitivement le bailleur et le locataire, l’Arrhes n’engage pas définitivement ces deux parties. Cela leur permet d’annuler la réservation. Si le locataire l’annule, il doit restituer au double.
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La législation à connaître
Contrairement à une location meublée de longue durée, la location saisonnière est régie par plusieurs règles. D’après la loi Hoguet, elle est conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Elle est déterminée par des dates conclues lors de la réservation et de l’établissement du contrat. Le logement doit assurer le confort des vacanciers. Pour cela, il doit être nécessairement meublé et équipé. Le locataire et le propriétaire ne peuvent pas prolonger la location du bien, car ce type de location est destiné à une clientèle de passage. Ceci dit qu’une location saisonnière ne peut être occupée pour des fins touristiques, ni comme une résidence principale par le locataire. Les locataires ont le droit de choisir leur location saisonnière. Comme les besoins et les attentes de chacun ne sont pas les mêmes, la diversité des logements proposés permet donc de trouver le logement qui correspond à son style de vie. Pour les propriétaires, faire une demande de « Meublé de tourisme » est recommandé afin de valoriser le bien. Il s’agit d’un label reconnu qui aide à rassurer les vacanciers. Cela aide les propriétaires à augmenter le taux de réservations de leur logement saisonnier.
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