Face à l’urgence écologique et aux enjeux énergétiques, les gouvernements encouragent les particuliers et les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à améliorer leur efficacité énergétique. Dans cette optique, des dispositifs fiscaux incitatifs ont vu le jour pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans le secteur immobilier. Ces mesures favorisent la transition vers un habitat plus respectueux de l’environnement et permettent de réaliser des économies sur les factures d’énergie. Découvrir les avantages fiscaux liés à la défiscalisation pour les travaux de rénovation énergétique est essentiel pour saisir les opportunités offertes en matière d’investissement immobilier durable.
Plan de l'article
Rénovation énergétique : une priorité incontournable
La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques fixés à l’échelle nationale et internationale. Effectivement, le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La vétusté des logements et leur faible performance thermique entraînent des déperditions importantes qui se traduisent par une augmentation significative des factures d’énergie.
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Face à ces constats alarmants, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs incitatifs pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans le secteur immobilier. Ces mesures visent notamment à encourager les propriétaires à entreprendre des actions concrètes pour améliorer la performance thermique de leur bien immobilier (isolation, changement de fenêtres…).
Il ne faut pas oublier que la réalisation de travaux d’efficacité énergétique contribue aussi au confort et au bien-être des occupants du logement. Une meilleure isolation phonique et thermique permet ainsi une diminution significative du bruit extérieur tout comme une optimisation du confort intérieur grâce aux économies réalisées sur les factures d’énergie.
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Si l’on considère tant l’impact environnemental que financier ainsi que le bénéfice sur le confort quotidien qu’ils peuvent procurer aux habitants, il apparaît clair que les travaux liés à la rénovation énergétique sont primordiaux pour garantir un avenir durable et responsable.
Défiscalisation : les options pour alléger la facture
Les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux d’amélioration énergétique peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux. Le plus connu d’entre eux est le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il permet une déduction fiscale correspondant à 30 % du montant des dépenses engagées pour certains types de travaux comme l’isolation thermique, les équipements utilisant des sources renouvelables et bien sûr, toutes actions visant à diminuer leur consommation énergétique.
Le principal avantage du CITE est qu’il s’applique sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il faut préciser que ce crédit d’impôt sera supprimé à partir du 1er janvier 2021 au profit d’une prime forfaitaire versée par l’État : MaPrimeRénov’. Cette nouvelle aide financière concerne aussi tous les propriétaires désirant effectuer des travaux liés à la rénovation énergétique.
Il existe aussi deux autres formules très intéressantes pour ceux qui cherchent une solution optimale en matière de défiscalisation : le fonds durable pour le logement (FDL) ainsi que la loi Denormandie (ex-loi Pinel ancien). Ces dispositifs ont chacun leurs spécificités et avantages fiscaux propres, mais ils présentent tous deux l’avantage majeur de proposer une exonération partielle ou totale lorsqu’un investissement est effectué pour la rénovation d’un bien immobilier.
Le FDL est un fonds mis en place par l’État pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 18 % du montant investi dans le cadre d’un programme immobilier neuf respectant certains critères écologiques. La loi Denormandie quant à elle offre une défiscalisation similaire, mais elle est uniquement applicable aux biens immobiliers anciens situés dans des zones spécifiques et ayant fait l’objet de travaux importants (au moins 25 % du coût total de l’opération).
Il existe donc divers moyens permettant aux propriétaires désireux de faire des économies tout en faisant un geste pour la planète de profiter pleinement des avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique. Il faut prendre le temps nécessaire afin d’étudier chacun des dispositifs proposés et choisir celui qui correspondra parfaitement aux besoins et attentes personnels.
Avantages fiscaux : la défiscalisation en faveur de la rénovation énergétique
Pensez à bien noter que ces mesures s’appliquent uniquement aux biens immobiliers utilisés comme résidence principale. Les propriétaires qui ont acheté un bien immobilier en vue d’en faire une résidence secondaire ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux liés à la défiscalisation pour les travaux de rénovation énergétique. De même, les investisseurs locatifs ne sont pas concernés par le CITE ni par la prime MaPrimeRénov’.
En revanche, des dispositifs spécifiques existent pour encourager la rénovation énergétique dans le parc locatif privé. Effectivement, depuis 2017, les propriétaires-bailleurs peuvent profiter d’une déduction fiscale allant jusqu’à 85 % du montant des travaux réalisés sur leur logement mis en location. Cette mesure est valable sous certaines conditions : il faut notamment louer son bien pendant au moins six ans et respecter certains critères de performance énergétique.
La défiscalisation pour les travaux de rénovation énergétique représente une solution intéressante pour réaliser des économies tout en effectuant un geste positif pour l’environnement. Les différentes mesures mises en place par l’État permettent aux propriétaires d’amortir rapidement leurs dépenses tout en améliorant significativement le confort thermique et acoustique de leur habitation.
Pensez à bien prendre le temps nécessaire pour étudier les différentes options afin de choisir celle qui conviendra le mieux à vos besoins. Les propriétaires peuvent aussi faire appel à des professionnels du secteur pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans leur projet de rénovation énergétique et ainsi profiter au maximum des avantages fiscaux existants.
Réno énergétique : comment profiter de la défiscalisation
Vous devez préciser que les mesures mises en place par le gouvernement français pour encourager la rénovation énergétique des logements sont autant d’opportunités à saisir pour les propriétaires qui souhaitent contribuer à l’amélioration de leur environnement tout en réalisant des économies substantielles. Les aides fiscales telles que le CITE et la prime MaPrimeRénov’ sont accessibles sous certaines conditions et permettent aux bénéficiaires d’alléger considérablement leurs charges financières liées aux travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez faire réaliser un audit thermique afin d’évaluer les besoins en termes de performance énergétique du logement. Cette étape permettra aussi au propriétaire d’envisager les différentes solutions possibles (isolation, changement de système de chauffage, etc.), selon ses objectifs et son budget.
Une fois le plan défini, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser vos travaux. Vous devrez ensuite joindre votre facture acquittée ainsi qu’un justificatif prouvant l’éligibilité du matériel utilisé au dossier envoyé à l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).
À noter que la demande peut être effectuée soit directement auprès de l’ANAH si vous êtes résident dans une copropriété, soit sur internet via votre compte personnel sur Maprimerenov.gouv.fr.
Grâce aux mesures incitatives mises en place par le gouvernement français telles que le CITE et la prime MaPrimeRénov’, les propriétaires résidant en France peuvent bénéficier d’un important allégement fiscal pour leurs travaux de rénovation énergétique. Une aubaine pour les foyers désireux de contribuer à leur façon à l’effort national de transition écologique tout en réalisant des économies substantielles sur leurs factures énergétiques, avec un logement plus confortable et durable.
