Vente de biens immobiliers sur Rouen : Retraite et placements

Retraite et placements


Comment concilier la perception de revenus complémentaires et son projet de transmission de patrimoine: le démembrement de propriété, appliqué à un bien locatif peut être la solution qui permettra de diminuer l’écart entre le revenu d’activité et la pension de retraite tout en offrant la possibilité de pouvoir aider enfants ou petits enfants.


En quoi consiste cette technique juridique qui permet de concilier ces deux projets?


Voyons-en les grandes lignes. Petit rappel: un propriétaire détient trois types de droits sur son bien : celui d’en jouir, celui d’en percevoir les revenus et celui d’en disposer pour le donner ou le vendre. Il est possible de dissocier — on parle de démembrer — ces trois prérogatives entre deux personnes : l’usufruitier ayant le droit de jouir du bien, et le nu-propriétaire, celui de le vendre mais sans son usage.
A eux deux, ils détiennent la pleine propriété. Parfois temporaire, l’usufruit est le plus souvent viager. Il s’éteint à la mort de l’usufruitier, le nupropriétaire recouvrant alors la pleine propriété automatiquement.

 

L’usufruitier peut habiter, louer ou percevoir les loyers d’un bien immobilier. Sur le plan fiscal, la donation de la nue-propriété s’avère moins onéreuse que la donation de la pleine propriété. S’il s’agit d’un usufruit viager, les valeurs de la nue-propriété et de l’usufruit sont déterminées en fonction de l’âge de l’usufruitier. La loi a d’ailleurs fixé un barème par tranche d’âge. 

 

Il faut savoir que plus la transmission s’effectue tôt, moins les droits sont élevés. Pour profiter de ce mécanisme, mieux vaut avoir une visibilité sur son avenir et ses besoins financiers, en effet le futur retraité doit être prudent face à des décisions définitives pour ne pas se priver d’une source de revenus indispensables, ou d’un bien qu’il pourrait avoir besoin de vendre pour financer sa dépendance. Il ne faut pas oublier qu’une fois démembré, le bien ne peut être vendu qu’avec l’accord du nu-propriétaire. 

 

Cette stratégie de démembrement peut s’appliquer sur un bien qui génère des revenus locatifs: studio, parking, investissement dans des résidences médicalisées.. ., comme lorsqu’il en était propriétaire l’usufruitier percevra les loyers de son bien. Le démembrement ne s’oppose pas à ce que ce bien soit détenu à travers une société civile immobilière: les avantages restent les mêmes, le démembrement s’appliquera alors sur les parts sociales et la transmission pourra s’étaler dans le temps par donation successive de parts sociales

 Crédit photo : © Odua | Dreamstime.com

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