Vente de biens immobiliers sur Rouen : Prêt location-accession : présentation et avantages du dispositif

Prêt location-accession : présentation et avantages du dispositif

Nous sommes allés à la rencontre de Brigitte LAUMIER, responsable du service clientèle chez LOGISEINE.

Pouvez-vous vous présenter et présenter votre activité ?

Je travaille au sein de la société LOGISEINE en qualité de Responsable du service Clientèle depuis 21 ans et je m’occupe notamment de la commercialisation des logements neufs financés en location-accession. Depuis 2006, nous avons réalisé la commercialisation de 134 logements principalement en individuel dans 7 communes proches de Rouen

Qu’est-ce que le prêt location- accession ?

C’est un prêt spécifique qui est consenti aux organismes de logement social pour leur permettre de construire des logements neufs destinés à être proposés à des personnes physiques respectant un plafond de ressources et cela dans le cadre d’un contrat location-accession.

C’est pourquoi il faut davantage parler d’un dispositif location-accession plutôt que d’un prêt location-accession

A qui s’adresse le dispositif location-accession ?

Il s’adresse aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale, qui disposent de revenus mensuels inférieurs au plafond (par exemple : un couple avec 1 enfant ne doit pas dépasser un plafond annuel de 36.678 € - ce plafond étant à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’année N-2) mais qui sont tout de même en capacité de faire face dans un premier temps au paiement d’une redevance ( qui représente la part fixe) et d’une épargne (qui représente une part variable appelée part acquisitive) puis dans un second temps au remboursement des mensualités de prêts immobiliers (cumul possible PTZ, PAS, prêt 1%, apport personnel) , le taux d’effort de 33 % est un maximum à ne pas dépasser.

Quels sont les avantages ?

Les avantages sont des avantages fiscaux et donc financiers :
* la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20%)
* l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
* la minoration du prix de vente de 1% au terme d’une année (le contrat location-accession est conclu pour 4 ans, et chaque année les locataires-accédants peuvent choisir d’acheter ou d’attendre dans la limite du délai de 4 ans)
* de plus, la Métropole apporte une subvention de 5.000 € lors de l’achat, versée directement chez le notaire et déduite du prix de vente. Cela couvre plus ou moins les frais d’actes notariés (contrat location-accession et acte de vente définitif) lesquels sont à taux réduit (moins de 3%).
Mais également :
* pas d’honoraires d’architecte, ni de surveillance de chantier
* pas de fonds à débloquer en cours de construction et donc pas d’intérêts intercalaires …

Pouvez-vous nous donner un exemple ?

Je peux vous donner l’exemple du programme de Malaunay où nous allons proposer 9 pavillons en location-accession , tous de type 4 (3 chambres) d’une surface habitable de 88 m2 , avec garage accolé et jardin, pour 173.900 € TVA incluse et une redevance mensuelle à 789 €.

Le même pavillon acquis en direct, sans passer par le dispositif location-accession sera vendu 197.801 €, je vous laisse faire le calcul … sans compter l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, la minoration de 1% du prix de vente au bout d’un an et cela pendant 4 ans si les locataires décident d’attendre la fin de leur contrat pour acheter , les frais de notaire à taux réduit et la subvention de la Métropole à déduire.

Un petit mot pour la fin ?

Ce dispositif est particulièrement bien adapté pour les jeunes ménages qui n’ont pas forcément un apport personnel à l’entrée dans les lieux mais qui pourront le constituer pendant la phase locative. Il s’adresse aussi aux ménages plus âgés qui souvent ont une capacité de remboursement plus importante. Bien entendu, le plafond de ressources doit être respecté et la candidature ne peut être validée qu’après son instruction.

C’est une accession sécurisée grâce à une période permettant de tester la capacité des locataires-accédants à devenir propriétaires de leur bien, grâce à des garanties contractuelles (de relogement, de rachat en cas de force majeure), et bien sûr grâce à tous les avantages financiers qui rendent la location-accession très attractive.

 

Logiseine

Brigitte LAUMIER
Responsable
Service Clientèle

LOGISEINE
www.logiseine.fr

 crédit photo : © Frizzantine | Dreamstime.com

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